Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater réservé

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Je souhaite éviter d'en arriver là. Pour le moment, nous faisons la loi.

Je ne vois donc pas pour quel motif nous devrions retirer ces amendements.

Nous aurons, demain, un grand débat sur les collectivités territoriales. Si les départements ne comptabilisaient que 40 millions d'euros de dette non honorée par l'État, nous ne passerions pas dix minutes sur cette question ! Mais je vous rappelle, mes chers collègues, qu'il manque aux départements, depuis l'intervention des lois de décentralisation, 3 milliards d'euros pour l'allocation personnalisée d'autonomie, 4 milliards d'euros pour la protection de l'enfance, etc.

Le problème du déneigement concerne 95 départements sur 102, si on exclut les départements d'outre-mer. Dans ces conditions, il me semble que les trois amendements que nous avons déposés, de façon conjointe, vont dans le bon sens.

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