Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, je connais vos positions, mais ne nous demandez pas de voter pour ou contre telle ou telle catégorie de collectivités locales, car nous ne sommes pas là pour cela !

Nous sommes là pour défendre un principe d'équité et pour éviter les discriminations. D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, je ne vois pas comment nous pourrions prétendre au titre de législateur !

Revenons sur la question dans le cadre de la discussion globale qui aura lieu demain, en espérant, monsieur le ministre, que nous aurons du grain à moudre ! J'anticipe sur le débat sur les recettes des collectivités locales, mais l'État vient tout de même d'encaisser plus de 300 millions d'euros grâce aux radars placés sur les routes départementales. Il y a eu une négociation ; un groupe de travail - dont je n'ai d'ailleurs jamais reçu, en tant que président de conseil général, les conclusions - s'est réuni et, finalement, nous devrions percevoir 30 millions d'euros, ...