Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 7 mars 2019 à 15h00
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Derrière l’impersonnel nombre des victimes, il y a des individualités, des vies, des quotidiens perturbés, des destins brisés par les violences policières.

Ces LBD sont d’une extrême dangerosité : leur force d’impact est de 200 joules, soit l’équivalent d’un parpaing de vingt kilos qui vous serait lâché sur le visage à un mètre de hauteur. Ces armes mutilent, estropient et défigurent nombre de nos concitoyens, et souvent non pas parce que ceux-ci étaient responsables de violences, mais plutôt parce que le policier auteur du tir n’a le plus souvent pas employé son équipement de manière adéquate.

À l’échelon national, c’est la voix du Défenseur des droits qui s’est élevée pour alerter de la dangerosité des armes sublétales. À l’échelon supranational, c’est d’abord le Parlement européen qui a dénoncé la disproportion avec laquelle nos forces de l’ordre répriment les mouvements sociaux. Le Conseil de l’Europe a ensuite critiqué notre usage des LBD, contraire aux droits humains. Enfin, ce mercredi, c’est l’ONU, par la voix de sa haut-commissaire aux droits de l’homme, qui demande une enquête approfondie sur les cas d’usage excessif de la force sur le sol français.

Alors qu’il devait à l’origine être employé dans des contextes de guérilla urbaine, le lanceur de balles de défense est aujourd’hui abusivement utilisé lors de manifestations.

En partant de ces constats, nous proposons l’interdiction immédiate du recours aux LBD dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, ainsi qu’une plus grande transparence dans l’utilisation d’autres armes par nos policiers.

Comment expliquer que nous soyons l’un des seuls États en Europe, avec la Grèce et la Pologne, qui permette encore à ses policiers d’utiliser des LBD contre ses manifestants ?

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