Intervention de David Assouline

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (proposition n° 286, texte de la commission n° 364, rapport n° 363).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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