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Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Christophe Castaner :
… de soumettre ce texte au Conseil constitutionnel, une fois qu’il sera adopté définitivement. Cette saisine permettra de lever les doutes.
