Intervention de David Assouline

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Exception d'irrecevabilité

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 :

Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption90Contre 242Le Sénat n’a pas adopté.

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