Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Depuis 1958, il est arrivé seulement à deux reprises que le Président de la République saisisse, comme l’y autorise l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel. Cela signifie qu’Emmanuel Macron en appelle à cette haute instance pour trancher un différend sur un texte que son propre Premier ministre a appelé de ses vœux, un texte qui a fait l’objet d’amendements confortant un certain nombre d’articles, amendements déposés sur votre initiative, monsieur le ministre de l’intérieur, et que votre majorité a votés à l’Assemblée nationale.

Cette pensée complexe a pu parfois nous dérouter, et sans doute est-elle, pour nous sénateurs, un peu inaccessible…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion