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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er A, amendement 3
David Assouline, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, N. Delattre et Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Au début,
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
La parole est à Mme Françoise Laborde.
