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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er A, amendement 10
David Assouline, président :L’amendement n° 10, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
… – Le deuxième alinéa du même article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique également les moyens mis en œuvre pour informer les manifestants sur les règles de dispersion des attroupements définies à l’article L. 211-9. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
