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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er A, amendement 11
David Assouline, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 11, présenté par M. Grand et ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le premier alinéa de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également obliger les organisateurs à informer par tout moyen les manifestants sur les règles de dispersion des attroupements définies à l’article L. 211-9. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
