Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

–, c’est M. Éric Ciotti.

La position du groupe Les Républicains du Sénat me plonge dans des abîmes de perplexité.

Vous aviez imaginé, mes chers collègues, compléter le dispositif actuel du code de procédure pénale par des dispositions de droit administratif, en ouvrant aux préfets la possibilité de faire procéder à des fouilles, etc. Nous étions contre, mais votre proposition avait sa cohérence.

À l’Assemblée nationale, il a finalement été décidé de passer sur le terrain judiciaire. Cela n’apporte rien au droit positif, le code de procédure pénale prévoyant déjà des modes de réquisitions judiciaires permettant toute une série d’interventions, comme l’a notamment expliqué Éric Ciotti. Ici, il s’agit des fouilles : le Président de la République lui-même a considéré que l’affaire était quelque peu délicate et qu’il y avait matière à saisir le Conseil constitutionnel. Cependant, aujourd’hui, vous jugez que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale est en définitive formidable, parce que vous êtes entièrement mus par la volonté de faire un mauvais coup, avec la complicité du Gouvernement, en faisant voter cette loi, même si le texte ne correspond absolument pas à ce que vous vouliez au départ…

Le groupe socialiste et républicain renvoie le groupe Les Républicains à ses contradictions, à ses changements de pied entre première et deuxième lectures. §Étant opposés au texte issu de l’Assemblée nationale comme nous étions opposés à celui qui avait été adopté par le Sénat en première lecture, nous voterons contre cet article.