Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

La création d’un nouveau régime de contrôles de police judiciaire spécifique aux manifestations présente un intérêt opérationnel majeur pour les forces de l’ordre, dans la mesure où il offrira beaucoup plus de souplesse pour l’organisation des dispositifs de contrôle.

La commission des lois a, en conséquence, décidé de souscrire à la rédaction de l’article 1er dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Elle émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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