Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er
Jean-Yves Leconte :Notre collègue Pierre Ouzoulias vient de nous indiquer qu’il est déjà possible de contrôler ce que transportent des personnes souhaitant rejoindre une manifestation. Sur ce point, l’article 1er est donc inutile, mais il donne aussi de nouveaux pouvoirs au procureur de la République pour restreindre l’exercice de la liberté d’aller et venir.
