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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 1er, amendement 12
David Assouline, président :L’amendement n° 12, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
et 1° ter
par les mots :
, 1° ter et 2
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
