Intervention de Jean-Pierre Grand

L’article 1er rend possibles l’inspection visuelle des bagages et la visite de véhicules aux fins de recherche et de poursuite de l’infraction de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme. Sur réquisitions écrites du procureur de la République et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, il autorise les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints de la police et de la gendarmerie nationales à les assister pour ces contrôles.

À l’origine, la proposition de loi sénatoriale prévoyait également la possibilité que des agents de sécurité privée ou des agents de police municipale puissent également les assister. Cette possibilité a été supprimée en première lecture par notre commission des lois.

Si le maintien de l’ordre ne figure pas dans les missions des policiers municipaux, ceux-ci sont régulièrement appelés en renfort sur des opérations de sécurisation, notamment lors de manifestations des « gilets jaunes » en province, en particulier sur les ronds-points.

Troisième force de sécurité, les policiers municipaux voient la mutation de leur profession avancer très lentement, par étapes successives : équipement en caméras-piétons, en munitions, accès aux fichiers, etc.

Conscient de la nécessité d’un vote conforme, je retirerai cet amendement, mais je souhaitais évoquer la situation de ces personnels. J’espère que l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique sera l’occasion de renforcer leur formation, pour leur permettre ensuite d’assister la police et la gendarmerie, toujours avec l’accord du maire.

Enfin, vous ne pouvez ignorer, monsieur le ministre, que les manifestations du samedi et les troubles qu’elles occasionnent ont pour conséquence une hausse du nombre des cambriolages, qui a par exemple augmenté de plus de 45 % dans les communes à l’est de Montpellier. Il est donc temps que tout cela s’arrête !