Intervention de François Grosdidier

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 2

Il faut aussi mépriser le juge administratif pour penser que de tels abus de droit ne seraient pas sanctionnés !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact