Intervention de Philippe Bonnecarrere

Nous sommes confrontés à un problème de violences dans les manifestations, pas à un manque de lois contre les violences dans les manifestations.

Défendre la République, l’ordre public et la démocratie est une responsabilité que chacun de nous assume. Je vous renvoie, par exemple, à l’ensemble des mesures qui ont été prises pour lutter contre le terrorisme.

La question est de savoir si nous avons aujourd’hui les moyens de lutter contre les violences dans les manifestations. À mon sens, notre police et notre justice ont les moyens d’agir et de maintenir l’ordre républicain. Elles le font. Les interpellations ont lieu. Ainsi, quelque 2 000 manifestants – ce n’est pas rien – ont fait l’objet d’une judiciarisation lors des épisodes successifs du mouvement des « gilets jaunes ». Le juge pénal a la possibilité de sanctionner les auteurs de violences d’une interdiction de manifestation ou de déplacement dans le cadre des peines dites « complémentaires », au titre de l’article 131-10 du code pénal.

Je doute que le texte proposé puisse apporter en pratique l’efficacité que vous lui prêtez. Nous sommes devant un texte de circonstance. Le sujet n’est pas comparable à la lutte contre le hooliganisme, et il est difficile de soutenir la constitutionnalité d’un tel dispositif.

Une loi se doit d’être intemporelle. Demain, il pourrait être fait un mauvais usage de l’interdiction préventive de manifester.