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Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 2, amendement 13
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 13 est présenté par MM. Durain, Kanner, Sueur, J. Bigot et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 20 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l’amendement n° 13.
