Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 2, amendement 20
David Assouline, président :La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 20.
