Intervention de David Assouline

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 2, amendement 6

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Artano, Collin, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou dont il a connaissance

La parole est à Mme Mireille Jouve.

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