Intervention de David Assouline

Réunion du 12 mars 2019 à 14h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 2, amendement 5

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Arnell, Artano, Collin, Dantec, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Maryse Carrère.

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