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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 mars 2019 à 21h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Organisation des travaux
Jean-Marc Gabouty, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3 bis.
