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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 mars 2019 à 21h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 3 bis
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 3 bis.
