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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 mars 2019 à 21h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 6, amendement 18
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Collin, Gold et Gabouty, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de trois ans
par les mots :
d’un an
La parole est à Mme Josiane Costes.
