Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 12 mars 2019 à 21h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 6 bis

Christophe Castaner  :

Je suis du même avis.

Le Sénat est très attaché à la responsabilité des maires, et j’ai moi-même été maire pendant seize ans. Aussi, j’ajoute que l’adoption de cet amendement priverait les maires d’une compétence, en supprimant le pouvoir dont ils disposent, au titre de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, d’interdire des manifestations.

Il eût été malvenu que, devant cette assemblée, je ne m’exprime pas pour défendre le pouvoir des maires…

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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