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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 mars 2019 à 21h30
Maintien de l'ordre public lors des manifestations — Article 7
Jean-Marc Gabouty, président :Chapitre IV
Application outre-mer
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
