Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous vous en doutez : les arguments que nous avons entendus ce soir n’ont pas fait évoluer, au sein de notre groupe, les positions des uns et des autres. Certains d’entre nous restent déterminés à voter pour ce texte ou à s’abstenir. La majorité du groupe votera contre.

Aucun amendement n’a été adopté, ce qui coupe court à la navette. Il s’agit, à nos yeux, du fait le plus dommageable, et la rédaction retenue ne permet pas de rassurer la majorité d’entre nous quant à l’applicabilité du texte, quant à sa conformité à notre cadre constitutionnel.

Nos inquiétudes se concentrent toujours sur les articles 2 et 4, pour toutes les raisons que nous avons mentionnées. Nous nous en remettons donc aujourd’hui au Conseil constitutionnel : nous espérons qu’il purgera ce texte de toutes les inconstitutionnalités identifiées, notamment, par notre rapporteur, faute d’avoir pu parvenir à le faire nous-mêmes.

Pour ma part, je n’ai pas le sentiment que les sénateurs du RDSE sont moins républicains que les autres… À mon sens, ils l’ont démontré de manière indéniable : ils ont, chevillée au corps, la défense de la République et des libertés individuelles !