Intervention de Philippe Bas

Monsieur le secrétaire d’État, ma question intéresse l’intégration des enfants handicapés à l’école de la République.

Depuis la loi de 2005, les enfants handicapés vont, par exception, dans l’éducation spéciale et, par principe, plutôt dans les écoles que fréquentent tous les autres enfants.

J’ai constaté que, dans la manière de décompter le nombre d’élèves d’une école pour attribuer les postes d’enseignant l’année suivante, on ne compte pas les enfants handicapés inscrits dans des classes appelées ULIS, pour Unités localisées pour l’inclusion scolaire, qui sont des classes d’intégration. Cela emporte des conséquences : le fait de ne pas les compter, alors que le nombre d’élèves dans le monde rural est un petit peu juste, a pour effet de diminuer le nombre d’enseignants dans des écoles qui ont, par ailleurs, une ULIS, comme cela limite les possibilités d’intégrer les enfants handicapés dans les différentes classes de l’école de la République.

C’est la raison pour laquelle je voulais vous demander si des instructions pourraient être données pour faire en sorte de tenir compte des enfants handicapés des ULIS dans le décompte des élèves de nos écoles primaires afin d’améliorer la qualité de leur encadrement.