Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2019 à 11h00
Rapport annuel d'activité pour 2018 — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous accueillons M. Jacques Toubon, que je remercie d'être présent. Les liens de notre commission des lois et du Défenseur des droits ne sont pas qu'institutionnels. Notre commission a en effet à coeur de défendre les libertés et les droits individuels. Elle s'occupe aussi de la législation des collectivités territoriales. Or le Défenseur des droits a cette année mis l'accent dans son rapport sur le sentiment d'abandon que ressentent certains habitants des territoires les plus éloignés des centres urbains, allant jusqu'à se percevoir comme les oubliés de la République. Le recul des services publics est en effet inégalement compensé par l'accès dématérialisé aux démarches administratives, ce qui accentue la difficulté que représente la déshumanisation de la relation entre l'administration et nos concitoyens. Je suppose que nos discussions ne pourront que faire naître des convergences sur ces sujets, car ce que décrit le Défenseur des droits correspond aux remontées qui nous parviennent du terrain, en particulier dans les départements les plus ruraux.

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