Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2019 à 11h00
Rapport annuel d'activité pour 2018 — Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Alain MarcAlain Marc :

La compétence sociale des départements les oblige à prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA), ce qu'ils font correctement en dépit d'une forte augmentation du nombre de ces mineurs et donc des coûts encourus. L'Aveyron y dépense aujourd'hui 4 millions d'euros, soit cinq fois plus qu'il y a deux ans, sans que l'État compense cette augmentation. Les départements auront du mal à garantir les droits de ces mineurs à l'avenir si rien ne change.

Vous affirmez qu'il faudrait éviter l'usage des LBD pendant les manifestations, mais celles-ci sont encore devenues plus violentes depuis vos déclarations. Votre doctrine a-t-elle changé en conséquence ?

La liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres. Je suis content de l'existence du Défenseur des droits, mais j'aimerais que l'État institue un promoteur des devoirs. Un tel équilibre permettrait à tout le monde de s'y retrouver.

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