Intervention de Jean-Pierre Bel

Lors du débat sur la révision constitutionnelle de 1998, M. Michel Barnier, notre ministre des affaires étrangères, alors sénateur, estimait pour sa part que le Parlement devait « pouvoir s'exprimer sur toutes les propositions européennes importantes, sur toutes celles qui ont des conséquences sur la vie des citoyens ».

Ce que révèle ce débat, en dehors du fait qu'il est sans signification parce qu'il est hors du temps et non suivi d'un vote, c'est donc d'abord la place trop réduite du Parlement national dans la construction européenne.

Une prochaine révision viendra renforcer les pouvoirs du Parlement, mais, dans le même temps, elle prévoira un référendum pour décider de l'adhésion des pays candidats à l'Union européenne.

Pour notre part, nous ne confondrons pas les débats. La prochaine révision constitutionnelle a pour objectif de lever les obstacles à la ratification du traité constitutionnel. Elle ne doit pas être mélangée avec la question de la candidature de la Turquie.