Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 21 décembre 2004 à 16h30
Turquie — Débat sur une déclaration du gouvernement suite

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

Sinon, il y aura un risque de confusion, avec son lot de mauvaises surprises.

Mais ce référendum soulève une vraie question de principe, et j'y reviens encore. On peut se demander, en effet, s'il est cohérent que l'actuel chef de l'Etat puisse engager ses successeurs en rendant obligatoire l'organisation d'un référendum pour toute future adhésion.

On a bien compris que, face aux difficultés de sa majorité, le Président de la République évacue sur les générations futures la responsabilité de la décision finale.

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