Intervention de Claude Raynal

Je veux tout d’abord féliciter Philippe Dominati. Il nous propose aujourd’hui un « amendement Dominati » traditionnel, c’est-à-dire un amendement qui va toujours dans le même sens, celui de la baisse des charges des entreprises. Mais il le fait ici de manière assez habile – très habile même, disons-le clairement ! – puisqu’il fait un lien entre la baisse des charges et le télétravail. Voilà qui est très astucieux, je voulais le signaler.

Toutefois, on ne peut pas fonctionner dans cet esprit, cher Philippe. On ne peut pas le faire, comme cela a été dit, pour plusieurs raisons.

La difficulté technique évidente – Mme la ministre l’a évoquée, mais j’y reviendrai en un mot –, c’est la complexité de la mise en œuvre. En réalité, dans cet amendement, rien n’est dit à propos de la mise en œuvre. Il faudrait comptabiliser tous les mois les heures de télétravail et prévoir un système qui contrôle l’entreprise sur ses dires.