Intervention de François Bonhomme

Afin d’assurer le suivi de la politique d’identification et de lutte contre le vol des cycles, mesure importante du projet de loi, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport annuel au Parlement à partir du 1er décembre 2020.

L’objet de ce rapport est de présenter un bilan de la politique d’identification, une évaluation de l’efficacité de cette politique, en lien avec le nombre d’infractions recensées et les améliorations éventuelles à y apporter.

Je partage souvent la réticence du Sénat à l’égard de nouveaux rapports. Il serait néanmoins opportun d’en prévoir un en l’espèce, modeste, pour mesurer et évaluer les effets escomptés de la mesure d’identification.