Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mars 2019 à 13h30
Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Pourquoi mon amendement n° 751 rectifié serait-il déclaré irrecevable au titre de l'article 41 ?

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