Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 22
Bernard Frimat, président :Je rappelle que les trois amendements identiques n° I-177, I-343 et I-381 rectifié ont été présentés.
Quel est l’avis de la commission ?
