Intervention de Philippe Marini

Ces trois amendements identiques visent à transformer le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, le FMDI.

Ce fonds, je le rappelle, s’élève à 500 millions d’euros et est composé de trois parts : une part au titre de la compensation, une part au titre de la péréquation et une part au titre de la mobilisation.

Cette dernière part représente 150 millions d’euros. J’y suis personnellement très attaché, parce que ce fonds a été créé – de mémoire en 2005 ou 2006, sous le gouvernement de Dominique de Villepin – sur une initiative du Sénat, prise au cours de la discussion d’un projet de loi de finances. Nous avions retenu cette solution, au vu de toute une série de critères, pour motiver les départements à activer les crédits d’insertion.

Or, dans le dispositif qui nous est présenté ici, on supprimerait le FMDI pour lui substituer un autre fonds, dont la dotation serait en outre augmentée de 1 milliard d’euros.

Évidemment, mes chers collègues, mon commentaire sur ce dernier point ne sera pas long. Ce milliard d’euros, où le trouverait-on ? Dans le déficit, naturellement ! Vous pensez bien que je ne peux pas aller dans ce sens.

Au-delà – et surtout –, les auteurs de ces amendements supprimeraient la part dédiée à la mobilisation pour en faire une caisse automatique. Cela me semble être plutôt une régression…