Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, concerne les riverains du réseau ferroviaire. Je pense plus particulièrement à ceux de la LGV Océane, qui subissent d’importantes nuisances sonores depuis le déploiement de la grande vitesse.

Ainsi que cela vient d’être rappelé, la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires n’intègre aucun indicateur de nature événementielle dans le calcul de ces nuisances, ce qui ne permet pas de retranscrire l’exposition de la population aux pics de bruit.

Pour rappel, l’article 36 de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire demandait au Gouvernement la rédaction d’un rapport sur l’intégration d’indicateurs événementiels. Ce rapport préconise une évolution de la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires selon les pratiques et les connaissances scientifiques, plus particulièrement en termes d’impact des pics de bruit sur la santé.

Les associations et collectifs de riverains qui expriment leur mécontentement face à ces nuisances sonores étant de plus en plus nombreux, nous insistons avec cet amendement sur la nécessité d’intégrer la notion d’émergence du bruit à la réglementation en vigueur pour différencier les situations, élaborer des indicateurs pertinents et représentatifs des situations réelles et en tirer les conséquences sur la conception et la réalisation des infrastructures.