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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 23, amendement 344
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Sur cet amendement du Gouvernement, qui vise à corriger opportunément certaines erreurs matérielles, et qui a dû lui-même être rectifié, la commission a émis un avis favorable.
L’amendement n° I-344 rectifié est, hélas, contraire au principe du gel des concours de l’État aux collectivités territoriales. En conséquence, la commission ne peut y être favorable.
