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Intervention de Anne Chain-Larché
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mars 2019 à 9h00
Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement — Examen du rapport pour avis
Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis :Je le précise : sont ici visés les manquements à l'obligation de transmission des données. Le prélèvement zéro, même s'il suscite une levée de boucliers, paraît de bon sens.
L'amendement AFFECO.21 est adopté.
