Intervention de Jean Louis Masson

J’ai dit ce matin que j’étais radicalement opposé au principe du gel des dotations de l’État aux collectivités locales. Il s’agit d’ailleurs moins d’un gel que d’une régression dans la mesure où au gel s’ajoutent les séquelles inadmissibles de l’absence de compensation satisfaisante de la suppression de la taxe professionnelle.

On ne peut pas à la fois supprimer la taxe professionnelle, qui est un des éléments importants de la fiscalité des communes, et décider, dans le cadre d’un effort général, de geler la DGF et la DGE.

Cet amendement a pour but, selon moi, non pas de cibler les frais des services fiscaux, mais de compenser un peu les séquelles de la décision prise à la demande du Président de la République, décision désastreuse pour les collectivités territoriales, de supprimer la taxe professionnelle, et ce sans la compenser réellement.

Par exemple, en Moselle, dans la communauté d’agglomération de Metz, si la taxe professionnelle n’avait pas été supprimée, nous aurions eu, dès cette année, trois millions d’euros en plus.

On nous dit que la taxe professionnelle est compensée et qu’il n’y a pas de perte : c’est un gigantesque mensonge ! On perd l’effet de levier, on perd l’effet de croissance qu’engendrait l’arrivée de nouvelles activités économiques.

Chaque fois que j’aurai à me prononcer sur un amendement qui, même modestement, permet de compenser les séquelles de la suppression de la taxe professionnelle, je voterai pour !