Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 avril 2019 à 14h30
Collectivité européenne d'alsace — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (projet n° 358, texte de la commission n° 413, rapport n° 412).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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