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Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 avril 2019 à 9:5
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Elisabeth Doineau, rapporteure :L'amendement n° 1 désigne les musées comme de potentiels dépositaires et exposants des drapeaux d'associations d'anciens combattants. Avis défavorable car il est satisfait. Le texte de la commission laisse à la commune le soin d'apprécier le lieu mémoriel le plus adapté pour recueillir ces objets emblématiques.
