Intervention de François Zocchetto

Aujourd’hui, pour être éligibles au FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, les maisons de santé doivent être construites dans des collectivités classées en zone déficitaire. Pourtant, de nombreuses zones rurales en difficulté souffrent d’un manque d’accès aux soins médicaux sans être classées en zone déficitaire par les missions régionales de santé.

Cette réglementation, trop restrictive, est préjudiciable à la lutte contre la désertification médicale.

Notre amendement vise donc à étendre le bénéfice du FCTVA aux collectivités qui construisent des maisons de santé lorsqu’elles sont situées soit dans des zones de revitalisation rurale, les ZRR, soit dans des territoires ruraux de développement prioritaire, les TRDP.

Cette extension, proposée par l’ensemble de notre groupe, nous semble d’autant plus nécessaire que le phénomène de désertification médicale s’aggrave, chacun le sait.

Le nouvel Atlas de la démographie médicale en France a été publié hier, mardi 24 novembre, par le Conseil national de l’ordre des médecins. On y souligne deux phénomènes nouveaux qui viennent aggraver la pénurie de médecins en zone rurale.

Premièrement, le renouvellement des praticiens partant en retraite est bien inférieur en zones rurales à ce qu’il est en zones urbaines et périurbaines. Au lieu de diminuer, les écarts de densité médicale entre nos territoires se creusent et vont se creuser encore dans les années à venir.

Deuxièmement, il semble que les médecins étrangers qui venaient s’installer dans les départements ruraux se détournent à leur tour de ces zones rurales. Ils sont de plus en plus nombreux à refuser d’y exercer.

Dans ces conditions et, au vu de ces perspectives, il semble essentiel d’apporter un soutien aux collectivités qui construisent des maisons de santé dans des zones rurales souffrant d’un manque de vitalité et donc de les rendre éligibles au FCTVA.