Intervention de Elisabeth Doineau

Je voudrais d’abord saluer l’investissement de Mme la ministre sur le terrain. Elle a été très présente l’année dernière et elle continue à l’être, dans un esprit d’unité derrière nos drapeaux, pour la perpétuation du souvenir de ceux qui ont tout donné, et pour qui nous ne donnerons jamais assez, les uns et les autres !

La commission des affaires sociales du Sénat a introduit une exception en matière notamment d’atteinte au droit de propriété, au nom du devoir de mémoire. Elle a jugé que, pour le cas très précis des drapeaux d’associations d’anciens combattants, une telle exception se justifiait.

Nous avons également voulu créer une exception en ce qui concerne le principe de prescription acquisitive, afin d’ouvrir aux associations la possibilité de récupérer leurs drapeaux après plus de trois années.

La dimension symbolique du drapeau transcende à nos yeux toute objection à ces exceptions, madame la secrétaire d’État. Nous avons essayé de faire de cette proposition de loi un texte qui soit acceptable et qui, en tout cas, montre notre forte adhésion à notre drapeau national et notre opposition résolue à la vente en ligne ou dans des brocantes d’emblèmes ayant appartenu à des associations du monde combattant.

C’est dans cet esprit que la commission des affaires sociales a nuancé le texte de notre collègue Françoise Férat, qui a été légitimement interpellée par cette pratique inacceptable.