Intervention de Elisabeth Doineau

Si le texte de la commission permet à la commune de remettre le drapeau d’une association d’anciens combattants à une école, il ne fait pas obstacle à sa remise à un musée. Quand il existe dans la commune un lieu mémoriel identifié, on peut très bien envisager une telle possibilité.

Par ailleurs, la rédaction de cet amendement n’apporte pas, à mes yeux, de clarification, au contraire. Elle ne vise en effet pas uniquement les drapeaux, mais tous les objets pouvant être exposés. Or la proposition de loi a pour objet la protection des seuls drapeaux.

En outre, il est fait référence à une réglementation portant sur la conservation des emblèmes, alors même que les drapeaux ayant appartenu à des associations d’anciens combattants ne sont régis par aucune réglementation.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.