Intervention de Françoise Férat

Je voudrais remercier chaleureusement tous nos collègues qui ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, ainsi que Mme la rapporteure, dont je ne me lasserai pas de souligner la qualité du travail.

Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas que toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde des drapeaux et de tous les objets de mémoire sont prises. Cela étant, je n’ai pas décidé toute seule, un beau matin, de déposer une telle proposition de loi : je l’ai fait pour répondre à la demande de deux présidents de sections locales d’associations d’anciens combattants qui avaient découvert, l’un dans une brocante, l’autre sur internet, que l’on revendait des drapeaux d’associations. C’est tout de même là un phénomène nouveau, qui vous touche au cœur ! L’émergence de cette pratique totalement insupportable, à laquelle nous n’avions jusqu’alors pas été confrontés, m’a amenée à bâtir cette proposition de loi. Je ne vous cache pas que, avant de m’engager dans cette affaire, je me suis bien sûr renseignée auprès de l’administration et des associations d’anciens combattants, au plus haut niveau. J’ai le sentiment que j’aurais eu du mal à trouver des interlocuteurs plus qualifiés ! Mais sans doute, madame la secrétaire d’État, n’avons-nous pas rencontré les mêmes personnes…

Je me félicite de la mise en place d’un groupe de travail. Je ne doute pas que le sujet de la revente en ligne soit déjà inclus dans le champ de sa réflexion.

L’adoption de ce texte permettra de franchir une étape et d’envoyer un signal fort à tous nos anciens combattants. Je vous en remercie toutes et tous !