Intervention de René Danesi

Réunion du 4 avril 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 3, amendement 62

Photo de René DanesiRené Danesi :

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’adoption, à l’article 1er, de l’amendement n° 62 rectifié. À chaque article, nous présenterons un amendement similaire, relatif à la dénomination de la nouvelle collectivité. Hier, le président de séance nous a informés que nous pourrions nous dispenser de la présentation de chacun d’entre eux et qu’ils seraient considérés comme adoptés, par cohérence.

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