Intervention de René Danesi

Je voterai l’amendement n° 107 rectifié ter, non seulement parce que je l’ai cosigné, mais surtout parce qu’il est inspiré par deux expériences qui ont été menées, l’une heureuse, l’autre malheureuse.

Tirant les conclusions de ces expériences, cet amendement prévoit que la taxe sur les véhicules de plus de 3, 5 tonnes sera instaurée à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans. Ce dernier élément me paraît déterminant.

En 1995, la région Alsace et quatre autres régions de France avaient accepté d’expérimenter pendant cinq ans le transport ferroviaire régional de voyageurs. À l’issue de cette expérimentation, la régionalisation du transport par rail des voyageurs a été étendue à la France entière. Voilà pour l’expérience heureuse.

Sur l’initiative de l’ancien député Yves Bur, l’Alsace avait réussi, malgré l’avis contraire de Bercy, à obtenir qu’une loi instaure la possibilité de créer sur son territoire ce qui ne s’appelait pas encore une écotaxe. André Reichardt y a fait allusion : la loi a beau avoir été votée, les services de l’État, à commencer par ceux de Bercy, ont veillé à ce qu’elle ne soit jamais appliquée. Funeste erreur ! En effet, si cette écotaxe avait été expérimentée en Alsace, je suis intimement convaincu que l’on aurait pu en tirer toutes les conclusions utiles et éviter l’échec que l’on sait, dont le coût est de l’ordre du milliard d’euros.

Je souscris à la proposition d’instaurer, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, une taxe sur les véhicules de plus de 3, 5 tonnes en Alsace et en Lorraine.