Intervention de Charles Gautier

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter, au nom de mon groupe, la motion que nous avons déposée tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Nous y avons été poussés tout d'abord par une raison toute simple : le temps imparti pour la préparation de ce texte a été nettement insuffisant. On peut même parler de conditions d'examen du projet de loi inconvenantes et irrespectueuses à l'égard du Parlement.